Permis de bâtir en Tunisie : documents, étapes et architecte
Permis de bâtir en Tunisie : documents du dossier, rôle de l'architecte, plateforme Taamir, risques d'une construction sans permis, recours contre un voisin.
Immobilier : guides et questions fréquentes
Tous nos guides pratiques et les réponses aux questions fréquentes de la rubrique « Immobilier » en droit tunisien, rédigés par l'équipe éditoriale d'AvoConsulte. Ce sont des informations générales : pour votre situation, consultez un avocat.
Guides
Acheter un bien immobilier ou un terrain en Tunisie
Titre foncier, terrain immatriculé ou non, promesse de vente, rédaction et inscription de l'acte : les vérifications à faire avant d'acheter en Tunisie.
Titre foncier en Tunisie : vérifier un bien avant d'acheter
Titre foncier en Tunisie : obtenir le certificat de propriété, repérer hypothèques et saisies, éviter la double vente et sécuriser votre achat.
Expulsion d'un locataire en Tunisie pour loyer impayé
Expulsion d'un locataire en Tunisie pour loyer impayé : mise en demeure par huissier, référé ou fond, exécution, et les droits du locataire (dépôt, préavis).
Avant de signer un bail d'habitation : la check-list
Loyer, caution, état des lieux, enregistrement : les points à vérifier avant de signer un bail, que vous soyez locataire ou propriétaire.