Magazine juridique

Articles et guides juridiques sur le droit tunisien : famille, travail, bail, contrats, et comment choisir son avocat.

• Adopter un enfant en Tunisie : conditions, procédure et effets de l'adoption

  L'adoption en Tunisie selon la loi n° 58-27 de 1958 : qui peut adopter, la procédure devant le juge cantonal, les effets sur le nom et la succession, et la kafala.

• Enfant victime de violence en Tunisie : signalement, délégué à la protection de l'enfance et droits devant la justice

  Qui doit signaler au délégué à la protection de l'enfance, comment, quelles mesures d'urgence et quels droits pour l'enfant victime pendant l'enquête et le procès.

• Consommation de drogue en Tunisie : ce que prévoit la loi 52 et ce qu'a changé la réforme de 2017

  Consommer ou détenir de la drogue en Tunisie : peines de la loi 92-52, réforme de 2017, récidive, garde à vue, soins et bulletin n° 3.

• Comment les traités internationaux s'appliquent-ils devant les tribunaux tunisiens ?

  Le droit international est-il contraignant ? Quand un traité entre en vigueur en Tunisie, quel est son rang et comment l'invoquer devant un tribunal.

• Créer une SARL en Tunisie : les étapes

  Du choix de la forme à l'immatriculation au RNE : les étapes concrètes pour créer une SARL ou une SUARL en Tunisie selon le Code des sociétés commerciales.

• 15 signes qu'un mariage est en difficulté : que prévoit le droit tunisien ?

  Quinze signes qu'un couple va mal, et ce que la loi tunisienne offre quand la situation devient grave : conciliation, protection contre la violence, divorce.

• Pension alimentaire et garde des enfants après la séparation

  Obligation alimentaire envers les enfants, garde fixée dans l'intérêt de l'enfant, droit de visite et recours en cas de pension impayée en Tunisie.

• Apostille en Tunisie : légaliser un document pour l'étranger

  Apostille en Tunisie : quand elle suffit, quand passer par le ministère des Affaires étrangères, traduction assermentée et ordre des démarches.

• Chèque sans provision en Tunisie : que faire ?

  Pourquoi le chèque sans provision est grave en Tunisie, les recours du bénéficiaire, la régularisation par le tireur et l'intérêt de consulter tôt un avocat.

• Permis de bâtir en Tunisie : documents, étapes et architecte

  Permis de bâtir en Tunisie : documents du dossier, rôle de l'architecte, plateforme Taamir, risques d'une construction sans permis, recours contre un voisin.

• Acheter un bien immobilier ou un terrain en Tunisie

  Titre foncier, terrain immatriculé ou non, promesse de vente, rédaction et inscription de l'acte : les vérifications à faire avant d'acheter en Tunisie.

• Autorisation de sortie du territoire d'un enfant en Tunisie

  Autorisation de sortie du territoire d'un enfant en Tunisie : qui signe, passeport du mineur, enfant franco-tunisien, interdiction de sortie et sa levée.

• Achat en ligne en Tunisie : vos droits et le remboursement

  Achat en ligne en Tunisie : droits du consommateur, remboursement, garantie, et que faire face à une arnaque sur Facebook. Les textes et les recours.

• Bulletin n°3 en Tunisie en ligne ou depuis l'étranger

  Bulletin n°3 en Tunisie en ligne : documents, qui peut le demander sur b3.interieur.gov.tn, démarche depuis la France, validité, réhabilitation et apostille.

• Harcèlement en ligne en Tunisie : comment porter plainte ?

  Harcèlement en ligne, chantage aux photos, faux compte Facebook : comment garder les preuves et porter plainte en Tunisie, et ce que prévoit le décret-loi 54.

• Recouvrer une créance en Tunisie : de la mise en demeure à la saisie

  Démarche amiable, mise en demeure par huissier, injonction de payer, action en justice puis exécution : les étapes pour récupérer une somme due en Tunisie.

• Loi 58 en Tunisie : violences et ordonnance de protection

  Loi 58 : violences faites aux femmes en Tunisie, plainte, certificat médical, numéro 1899 et ordonnance de protection. Les étapes pour vous protéger.

• CDD en Tunisie : ce que change la nouvelle loi 2025

  CDD en Tunisie et nouvelle loi 2025 : cas de recours permis, période d'essai, fin de la sous-traitance, titularisation et recours si l'employeur refuse.

• Porter plainte en Tunisie auprès du procureur de la République

  Porter plainte en Tunisie auprès du procureur de la République : police ou tribunal, modèle de plainte, preuves, classement, partie civile et retrait.

• Exequatur d'un divorce français en Tunisie : démarches

  Exequatur d'un divorce français en Tunisie : tribunal compétent, pièces à fournir, transcription à l'état civil, et le divorce tunisien en France.