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Démarche amiable, mise en demeure par huissier, injonction de payer, action en justice puis exécution : les étapes pour récupérer une somme due en Tunisie.
Procédures judiciaires : guides et questions fréquentes
Tous nos guides pratiques et les réponses aux questions fréquentes de la rubrique « Procédures judiciaires » en droit tunisien, rédigés par l'équipe éditoriale d'AvoConsulte. Ce sont des informations générales : pour votre situation, consultez un avocat.
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Porter plainte en Tunisie auprès du procureur de la République : police ou tribunal, modèle de plainte, preuves, classement, partie civile et retrait.
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