Un journal peut-il publier la photo de n'importe qui en Tunisie ?

Réponse de l'équipe éditoriale AvoConsulte

Pas librement. La liberté de la presse est garantie en Tunisie, mais la vie privée aussi, et la loi protège les données personnelles, dont l'image. Un journal peut en général illustrer l'actualité de la vie publique et des événements publics ; publier la photo reconnaissable d'un particulier d'une manière qui touche à sa vie privée, sans son accord, engage sa responsabilité, et certaines publications sont expressément interdites.

Les principes

La Constitution de 2022 garantit la liberté d'opinion, d'expression, des médias et de publication (article 37) et protège la vie privée et les données personnelles (article 30) ; une liberté ne peut être restreinte que par la loi, notamment pour protéger les droits d'autrui. Le décret-loi n° 2011-115 sur la presse permet lui aussi de restreindre la liberté d'expression pour respecter les droits et la dignité d'autrui.

Les données personnelles

La loi organique n° 2004-63 protège les données à caractère personnel, c'est-à-dire toute information permettant d'identifier une personne directement ou indirectement, y compris par ses caractéristiques physiques, à l'exception des informations liées à la vie publique. Leur traitement exige en principe le consentement exprès de la personne ; pour un enfant, celui de son tuteur et l'autorisation du juge de la famille. La personne peut s'y opposer pour des raisons légitimes, et l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP) tranche les litiges.

Publications interdites

• Révéler l'identité d'un mineur victime de viol ou de harcèlement sexuel est une infraction pénale.
• Photographier ou enregistrer une audience sans autorisation est puni, tout comme publier sans autorisation des images des procès pour atteintes aux personnes.

Que faire ?

• Demandez par écrit au journal de retirer la photo ; en cas d'information erronée, exigez un rectificatif ou exercez votre droit de réponse.
• Saisissez l'INPDP.
• Demandez réparation devant le tribunal, ou portez plainte si une infraction est en cause.

La frontière entre intérêt public et vie privée s'apprécie au cas par cas ; un avocat peut évaluer votre situation.

Cette réponse est rédigée par l'équipe éditoriale d'AvoConsulte et donne des informations générales : ce n'est pas un conseil juridique. Pour votre situation, consultez un avocat.

Sources

1. Tunisia's Constitution of 2022 (English translation) Constitute Project
2. Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel DCAF – Base de données de la législation sécuritaire tunisienne
3. Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition DCAF – Base de données de la législation sécuritaire tunisienne