Pension alimentaire et garde des enfants après la séparation
Obligation alimentaire envers les enfants, garde fixée dans l'intérêt de l'enfant, droit de visite et recours en cas de pension impayée en Tunisie.
Tous nos guides pratiques et les réponses aux questions fréquentes de la rubrique « Droit de la famille » en droit tunisien, rédigés par l'équipe éditoriale d'AvoConsulte. Ce sont des informations générales : pour votre situation, consultez un avocat.
Obligation alimentaire envers les enfants, garde fixée dans l'intérêt de l'enfant, droit de visite et recours en cas de pension impayée en Tunisie.
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Loi 58 : violences faites aux femmes en Tunisie, plainte, certificat médical, numéro 1899 et ordonnance de protection. Les étapes pour vous protéger.
Donation aux enfants en Tunisie : donner sa maison en gardant l'usufruit, forme de l'acte, révocation, testament limité au tiers et legs obligatoire.
Héritiers selon le Code du statut personnel, acte de décès et hojja, dettes avant partage, limite du legs, rôle des notaires et du tribunal.
Mariage franco-tunisien en Tunisie : documents de chaque époux, mairie ou notaires, certificat de capacité, mariage mixte et transcription à Nantes.
Communauté des biens en Tunisie : séparation par défaut, ce que couvre la loi de 1998, comment l'adopter, et le sort du logement au divorce ou au décès.
Consentement mutuel, préjudice ou volonté unilatérale : ce que prévoit le Code du statut personnel, le rôle de la conciliation et le sort des enfants.