Magazine juridique

Articles et guides juridiques sur le droit tunisien : famille, travail, bail, contrats, et comment choisir son avocat.

• Communauté des biens en Tunisie : régime et séparation

  Communauté des biens en Tunisie : séparation par défaut, ce que couvre la loi de 1998, comment l'adopter, et le sort du logement au divorce ou au décès.

• Garde à vue en Tunisie : durée, droits et rôle de l'avocat

  Garde à vue en Tunisie : durée et prolongation (loi 2016-5), droit à l'avocat, examen médical, famille, droits des étrangers et détention préventive.

• La procuration en Tunisie : générale, spéciale, et comment la faire

  Procuration générale ou spéciale, quand passer par un notaire, comment l'établir en Tunisie ou depuis l'étranger, comment en limiter la portée ou la révoquer.

• Démission en Tunisie : préavis, solde de tout compte, modèle

  Démission en Tunisie : préavis à respecter, comment prouver sa démission, solde de tout compte et certificat de travail, avec un modèle de lettre à adapter.

• Créer une société en Tunisie : forme juridique et étapes

  SUARL, SARL ou SA : comment choisir la bonne forme, rédiger les statuts, déposer le capital et immatriculer la société au Registre national des entreprises.

• Expulsion d'un locataire en Tunisie pour loyer impayé

  Expulsion d'un locataire en Tunisie pour loyer impayé : mise en demeure par huissier, référé ou fond, exécution, et les droits du locataire (dépôt, préavis).

• Accident de la circulation en Tunisie : réflexes et indemnisation

  Les bons réflexes après un accident de la route, le constat amiable, la déclaration à l'assureur, l'indemnisation et quand faire vérifier l'offre par un avocat.

• Nationalité tunisienne par mariage, filiation ou naturalisation

  Nationalité tunisienne par mariage, par la mère ou par naturalisation : conditions, dossier, double nationalité et certificat de nationalité. Le point.

• Licenciement abusif en Tunisie : quels droits pour le salarié ?

  Cause réelle et sérieuse, procédure, inspection du travail et conciliation, conseil de prud'hommes, documents à garder et indemnités possibles.

• Accident de travail en Tunisie : déclaration et indemnisation

  Accident de travail en Tunisie : indemnisation, déclaration à la CNAM, accident de trajet, taux d'incapacité, rente et maladie professionnelle. Vos droits.

• Comment choisir le bon avocat en Tunisie ?

  Niveaux d'inscription, vérification auprès de l'Ordre, honoraires : ce qu'il faut savoir avant de confier son dossier.

• Bien préparer votre première consultation avec un avocat

  Les documents à apporter, les questions à poser et comment tirer le meilleur de votre premier rendez-vous.

• Le divorce en Tunisie : les trois cas et les étapes de la procédure

  Consentement mutuel, préjudice ou volonté unilatérale : ce que prévoit le Code du statut personnel, le rôle de la conciliation et le sort des enfants.

• Avant de signer un bail d'habitation : la check-list

  Loyer, caution, état des lieux, enregistrement : les points à vérifier avant de signer un bail, que vous soyez locataire ou propriétaire.