Quels documents pour se marier en Tunisie avec un(e) Français(e) ?

Réponse de l'équipe éditoriale AvoConsulte

Il faut réunir deux séries de documents : ceux que demande l'officier tunisien qui célèbre le mariage, et, pour que le mariage soit ensuite reconnu en France, le certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par les autorités consulaires françaises avant la célébration.

Qui célèbre le mariage en Tunisie ?

Le mariage est conclu devant l'officier de l'état civil de la municipalité ou devant deux notaires (adl ichhad), en présence de deux témoins. Renseignez-vous auprès de celui que vous choisissez, car la liste exacte des pièces peut varier.

Les documents habituellement demandés

• Pour chacun : pièce d'identité ou passeport, extrait d'acte de naissance récent (vérifiez auprès de l'officier la date de délivrance acceptée) et certificat médical prénuptial.
• En cas de mariage antérieur : jugement de divorce définitif ou acte de décès du précédent conjoint.
• Pour l'époux français : un document de ses autorités attestant qu'il peut se marier, en pratique le CCAM pour un Français, et la traduction en arabe des pièces étrangères.
• Selon les cas : pièces d'identité des témoins, choix du régime des biens.

Côté français : le CCAM et la transcription

Le CCAM se demande à l'ambassade ou au consulat de France du lieu du mariage, avant la célébration. Le consulat publie les bans et peut convoquer les futurs époux, ensemble ou séparément, pour un entretien. Après la célébration, la transcription de l'acte se demande au Service central d'état civil de Nantes ; elle permet d'obtenir un acte de mariage français et un livret de famille. Ces règles relèvent du droit français : confirmez-les auprès du consulat.

Mariage d'une Tunisienne avec un non-musulman

Depuis 2017, aucune circulaire n'interdit plus ce mariage, mais de nombreux notaires et certaines municipalités exigent encore, en pratique, un certificat de conversion. Renseignez-vous à l'avance et, en cas de refus, demandez conseil (voir notre question dédiée).

Pour préparer un dossier sans surprise et choisir votre régime matrimonial, faites-vous accompagner par un avocat.

Cette réponse est rédigée par l'équipe éditoriale d'AvoConsulte et donne des informations générales : ce n'est pas un conseil juridique. Pour votre situation, consultez un avocat.

Sources

1. Mariage Ambassade de France en Tunisie
2. Tunisian Family Law British Embassy Tunis (GOV.UK)
3. Code du Statut Personnel – Livre premier. Du mariage Jurisite Tunisie
4. For Tunisian women and their non-Muslim fiancés, marriage remains a stroke of luck Nawaat