Une Tunisienne peut-elle épouser un non-musulman ?

Réponse de l'équipe éditoriale AvoConsulte

Oui, juridiquement. En septembre 2017, la circulaire de 1973 qui interdisait aux officiers de l'état civil et aux notaires de conclure le mariage d'une Tunisienne musulmane avec un non-musulman a été abrogée. Aucun texte n'exige expressément que le futur époux se convertisse. En pratique, des obstacles subsistent.

Ce que dit le droit

La circulaire de 1973 n'était pas une loi, mais une instruction administrative, et son abrogation a mis fin à la base sur laquelle les mariages étaient refusés. Les conditions du mariage sont celles du Code du statut personnel : consentement des deux époux, âge, absence d'empêchement, formes légales.

Ce qui se passe en pratique

Les refus restent fréquents. Selon une enquête publiée en 2023, une large part des notaires et plusieurs municipalités exigent encore un certificat de conversion à l'islam, et l'organisation professionnelle des notaires a déclaré ne pas se considérer liée par l'abrogation, en invoquant une lecture religieuse des empêchements au mariage du Code du statut personnel. D'autres municipalités, en revanche, célèbrent ces mariages sans certificat.

Que faire en cas de refus ?

• demandez poliment le fondement du refus, si possible par écrit ;
• adressez-vous à un autre officier de l'état civil, dans une autre municipalité, ou à d'autres notaires ;
• faites-vous assister par un avocat, qui pourra intervenir auprès de l'administration ou saisir la justice si nécessaire.

Si le mariage est célébré à l'étranger

Un mariage célébré en France, par exemple, doit ensuite être transcrit sur l'état civil tunisien par le consulat. Si une difficulté survient à ce stade, la même démarche s'applique : demander le motif et se faire conseiller.

À anticiper

Certaines questions, notamment en matière de succession entre époux de religions différentes, ont donné lieu à des décisions de justice qui ne vont pas toutes dans le même sens. Parlez-en à un avocat si vous avez des biens en Tunisie.

Si vous rencontrez un refus ou avez un doute sur votre dossier, consultez un avocat pour connaître la démarche adaptée à votre cas.

Cette réponse est rédigée par l'équipe éditoriale d'AvoConsulte et donne des informations générales : ce n'est pas un conseil juridique. Pour votre situation, consultez un avocat.

Sources

1. 14 septembre 2017 : abrogation de l'interdiction pour les femmes d'épouser un non-musulman Encyclopædia Universalis
2. For Tunisian women and their non-Muslim fiancés, marriage remains a stroke of luck Nawaat
3. Tunisian Family Law British Embassy Tunis (GOV.UK)