Faut-il une autorisation pour sortir de Tunisie avec son enfant mineur ?

Réponse de l'équipe éditoriale AvoConsulte

Cela dépend de la nationalité de l'enfant et du parent qui voyage. Un enfant tunisien, même s'il a aussi une autre nationalité, est considéré comme tunisien par les autorités tunisiennes. Le parent non tunisien qui voyage seul avec lui peut se voir demander une autorisation de l'autre parent, et un juge peut interdire la sortie du territoire en cas de conflit.

Le passeport et le voyage de l'enfant

Depuis la loi organique n° 2015-46 du 23 novembre 2015, le voyage d'un mineur tunisien est soumis à l'autorisation de l'un des deux parents, du tuteur ou de la personne qui en a la garde, et il en va de même pour son passeport. Ce n'est donc plus une prérogative du seul père : chacun des deux parents peut donner cette autorisation.

Si le parent qui voyage n'est pas tunisien

Selon les conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères, un parent non tunisien qui se déplace en Tunisie avec un enfant tunisien doit présenter le passeport tunisien de l'enfant et une autorisation de sortie établie par le parent tunisien devant une autorité tunisienne (consulat tunisien en France ou municipalité en Tunisie). Il s'agit d'une recommandation d'un gouvernement étranger : faites confirmer ces exigences par le consulat de Tunisie avant le départ.

L'interdiction de sortie du territoire

En cas de conflit sur le voyage du mineur, toute personne intéressée ou le ministère public peut saisir en référé le président du tribunal de première instance, qui statue dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Une interdiction de sortie s'applique à la frontière tant qu'elle n'a pas été levée par le juge. Renseignez-vous avant de voyager si un conflit est en cours.

Conseils pratiques

• emportez l'acte de naissance ou le livret de famille, surtout si l'enfant ne porte pas le même nom que vous ;
• si les parents sont séparés, gardez une copie du jugement fixant la garde ;
• côté France, l'autorisation de sortie du territoire (AST) est une règle française distincte, qui ne remplace pas les exigences tunisiennes.

Le départ d'un enfant sans l'accord de l'autre parent peut avoir de lourdes conséquences, y compris au titre de la convention franco-tunisienne de 1982 sur la garde des enfants et de la convention de La Haye de 1980, applicable entre la France et la Tunisie depuis 2023. Si la situation est conflictuelle, consultez un avocat avant le voyage.

Cette réponse est rédigée par l'équipe éditoriale d'AvoConsulte et donne des informations générales : ce n'est pas un conseil juridique. Pour votre situation, consultez un avocat.

Sources

1. Loi organique n° 2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage DCAF – Base de données de la législation sécuritaire tunisienne (JORT n° 95 du 27 novembre 2015)
2. Tunisie – Conseils aux voyageurs : entrée / séjour Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (France)
3. Convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d'obligations alimentaires Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
4. Status table – Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (acceptances of Tunisia's accession) Hague Conference on Private International Law (HCCH)