A qui appartient ma maison principale

Réponse de l'équipe éditoriale AvoConsulte

Selon le droit tunisien, très probablement non : la maison que vous possédiez avant votre remariage reste votre bien propre. En Tunisie, le régime de droit commun est la séparation des biens ; la communauté ne s'applique que si les époux l'ont choisie, et elle ne porte pas sur les immeubles que l'un d'eux possédait déjà.

Êtes-vous vraiment sous la communauté ?

En Tunisie, il n'y a pas de communauté « sans contrat » : la communauté des biens se choisit dans l'acte de mariage ou plus tard par acte authentique. Si votre acte de mariage ne la mentionne pas, vous êtes sous la séparation des biens et chacun possède ce qui est à son nom. Si vous vous êtes mariée à l'étranger, en France par exemple, votre régime peut relever de la loi de ce pays : c'est un point à faire trancher par un avocat.

Et si vous avez choisi la communauté ?

La loi qui l'organise (loi du 9 novembre 1998) rend communs les immeubles acquis après le mariage ou après l'adoption du régime et affectés à l'usage familial, à l'exclusion de ceux reçus par succession, donation ou legs. Vous êtes propriétaire de la maison depuis 2008, avant votre remariage : elle n'entre pas dans la communauté.

Et les remboursements faits pendant le mariage ?

Rembourser le prêt après le mariage ne rend pas votre mari propriétaire. Mais s'il a participé aux échéances avec son propre argent, il pourrait un jour réclamer ce qu'il prouve avoir payé, ce que le juge apprécierait. Gardez la preuve que les échéances sont prélevées sur votre compte.

Comment vérifier

• demandez un certificat de propriété à la Conservation de la propriété foncière si le bien est immatriculé, pour voir à quel nom il figure ;
• relisez votre acte de mariage pour connaître le régime choisi ;
• consultez un avocat si votre mariage ou la maison se trouvent hors de Tunisie.

Cette réponse est rédigée par l'équipe éditoriale d'AvoConsulte et donne des informations générales : ce n'est pas un conseil juridique. Pour votre situation, consultez un avocat.

Sources

1. Tunisie : tout ce qu'il faut savoir sur le partage des biens entre époux La Presse de Tunisie